EF 67 Liquidation des Droits Féodaux du XIX siècle. \ Les régies du lieu et de L'Abbaye à celle de Morges; arrangement entre ces différentes communes, probablement sur la liquidation des censes et autres droits., 1800 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EF 67
Titre:Liquidation des Droits Féodaux du XIX siècle.
Les régies du lieu et de L'Abbaye à celle de Morges; arrangement entre ces différentes communes, probablement sur la liquidation des censes et autres droits.
Dates:1800 - 1800
Période de création:1800
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:02.avr
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  CENS (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT FEODAL (Matières\D)
  DROIT SEIGNEURIAL (Matières\D)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=74419
 

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