EEH 36 Droits Communaux. \ Conventions diverses. \ Constitution de servitude source de Chez-Burquin; entre la commune de L'Abbaye et Berney Jämes, fils de Jämes, Chez-Grosjean; Berney Edouard, fils d'Emile, Chez-Grosjean; Rochat Auguste, fils de Laurent., 1950 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EEH 36
Titre:Droits Communaux.
Conventions diverses.
Constitution de servitude source de Chez-Burquin; entre la commune de L'Abbaye et Berney Jämes, fils de Jämes, Chez-Grosjean; Berney Edouard, fils d'Emile, Chez-Grosjean; Rochat Auguste, fils de Laurent.
Dates:1950 - 1950
Période de création:1950
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22.févr
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=74345
 

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