EEH 37 Droits Communaux. \ Convention entre les Municipalités de la Vallée et le ramoneur., 1952 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EEH 37
Titre:Droits Communaux.
Convention entre les Municipalités de la Vallée et le ramoneur.
Dates:1952 - 1952
Période de création:1952
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29.août
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  RAMONEUR (Matières\R)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=74346
 

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