EEH 12 Droits Communaux. \ Conventions diverses. \ Eaux, égouts; Concession de servitudes faites par Rochat Hoirie de Godefroi-William au Pont à la commune de L'Abbaye., 1917 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EEH 12
Titre:Droits Communaux.
Conventions diverses.
Eaux, égouts; Concession de servitudes faites par Rochat Hoirie de Godefroi-William au Pont à la commune de L'Abbaye.
Dates:1917 - 1917
Période de création:1917
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17.août
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU USEE (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  EGOUT (Matières\E)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  PONT (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=74316
 

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