EEH 13 Droits Communaux. \ Conventions diverses. \ Contrats de servitude relatifs à l'établissement et au maintien d'un signal de triangulation; En Mollendruz-Les Croisettes., 1918-1922 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EEH 13
Titre:Droits Communaux.
Conventions diverses.
Contrats de servitude relatifs à l'établissement et au maintien d'un signal de triangulation; En Mollendruz-Les Croisettes.
Dates:1918 - 1922
Période de création:1918 - 1922
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=74317
 

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