ED 60-82 Droits Communaux. \ Pièces anciennes. \ Prononciation d'entre l'honorable commune de L'Abbaye du Lac de Joux, et discret Félix Monod agissant au nom d'honorée Marie Rochat sa femme, concernant un passage que la dite commune prétendoit par sur la pièce dudit sieur Monod pour aller aux Cr

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:ED 60-82
Titre:Droits Communaux.
Pièces anciennes.
Prononciation d'entre l'honorable commune de L'Abbaye du Lac de Joux, et discret Félix Monod agissant au nom d'honorée Marie Rochat sa femme, concernant un passage que la dite commune prétendoit par sur la pièce dudit sieur Monod pour aller aux Croisettes et Mollendrueux en laquelle elle a droit de pâturage et bocherage sur ce qui n'est pas en ce domaine; signé : egrège Pereaud avec paraphe.
Dates:1674 - 1674
Période de création:1674
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:mai
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFOCAGE (Matières\A)
  AFFOUAGE (Matières\A)
  BOCHEAGE (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  BOIS DE FEU (Matières\B)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LAC (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYLVICULTURE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=74055
 

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