F 75 Affaires judiciaires. \ Citation à comparaître adressée au Syndic de La Praz, par le président du tribunal de police du district d'Orbe, demandeur dans la cause intentée par la commune de La Praz à Jules Enguel prévenu d'abandon de famille., 1913 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 75
Titre:Affaires judiciaires.
Citation à comparaître adressée au Syndic de La Praz, par le président du tribunal de police du district d'Orbe, demandeur dans la cause intentée par la commune de La Praz à Jules Enguel prévenu d'abandon de famille.
Dates:1913 - 1913
Période de création:1913
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DISTRICT (Matières\D)
  FAMILLE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SUBDIVISION ADMINISTRATIVE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  La Praz (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=71019
 

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