E 91 Droits et privilèges communaux. \ Conventions entre la commune de La Praz et celle de Juriens relatives à une servitude, soit droit de passage d'eau par canalisation souterraine., 1911 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 91
Titre:Droits et privilèges communaux.
Conventions entre la commune de La Praz et celle de Juriens relatives à une servitude, soit droit de passage d'eau par canalisation souterraine.
Dates:1911 - 1911
Période de création:1911
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CANALISATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  La Praz (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=70940
 

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