E 30 Droits et privilèges communaux. \ Transaction amiable entre la commune de La Paz et celle de Mont-la-Ville au sujet des gagées du bétail., 1750 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de La Praz (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC La Praz Fonds d'archives de la commune de La Praz, 1446-1957 (Fonds)
E 29 Droits et privilèges communaux. \ Amodiations du four banal., 1747-1757 (Indéterminé en dessous du fonds)
E 30 Droits et privilèges communaux. \ Transaction amiable entre la commune de La Paz et celle de Mont-la-Ville au sujet des gagées du bétail., 1750 (Indéterminé en dessous du fonds)
E 31 Droits et privilèges communaux. \ Constitution d'hypothèque en faveur de la commune de La Praz par Jaques-Abram Lyon, débiteur de Ferdinand Bourgeois d'Yverdon, pour le capital de 400 florins., 1751 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
E 30
Titre:
Droits et privilèges communaux.
Transaction amiable entre la commune de La Paz et celle de Mont-la-Ville au sujet des gagées du bétail.
Dates:
1750 - 1750
Période de création:
1750
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
AMENDE (Matières\A)
ANIMAL (Matières\A)
BETAIL (Matières\B)
CONFISCATION (Matières\C)
CONTRAT (Matières\C)
ELEVAGE (Matières\E)
GAGEE (Matières\G)
GAGEMENT (Matières\G)
MESSELLERIE (Matières\M)
POLICE RURALE (Matières\P)
La Praz (Lieux\L)
PRIVILEGE (Matières\P)
SAISIE (Matières\S)
TRANSACTION (Matières\T)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=70879
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