F 21 Affaires judiciaires. \ Litige entre un sénateur et les frères Roy à propos de la ratification d'une créance due par la commune de Juriens., 1701 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 21
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre un sénateur et les frères Roy à propos de la ratification d'une créance due par la commune de Juriens.
Dates:1701 - 1701
Période de création:1701
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PRET (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RATIFICATION (Matières\R)
  Juriens (Lieux\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=70108
 

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