P 37 Translation d'une sentence souveraine pour la passation d'un mas pour le passer à clos pour Monsieur de Marnand., 1685 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Valbroye (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Granges-près-Marnand Fonds d'archives de la commune de Granges-près-Marnand, 1311-1799 (Fonds)
P 38 Sentence contre la Commune de Granges., 1685 (Indéterminé en dessous du fonds)
P 37 Translation d'une sentence souveraine pour la passation d'un mas pour le passer à clos pour Monsieur de Marnand., 1685 (Indéterminé en dessous du fonds)
P Double d'ordonnance expédiée à Vincent Nicod et passée entre ses frères et lui avec la Commune de Granges., 1685 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
P 37
Titre:
Translation d'une sentence souveraine pour la passation d'un mas pour le passer à clos pour Monsieur de Marnand.
Dates:
1685 - 1685
Période de création:
1685
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes
Notes:
24 janvier.
Descripteurs
Entrées:
DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
JUGEMENT (Matières\J)
JUSTICE (Matières\J)
PASSATION A CLOS (Matières\P)
PASSATION A RECORD (Matières\P)
PRONONCE (Matières\P)
SENTENCE (Matières\S)
SOUVERAIN (Matières\S)
TERRAIN (Matières\T)
USAGE (DROIT) (Matières\U)
USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
Granges-près-Marnand (Lieux\G)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=67898
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