E Conventions, titres, droits communaux. \ Acte d'affranchissement des redevances féodales pour la commune d'Arnex contre une somme de 4'435 francs 3 batz en s'obligeant envers l'Etat sur les mains du notaire B Fer., 1804 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Acte d'affranchissement des redevances féodales pour la commune d'Arnex contre une somme de 4'435 francs 3 batz en s'obligeant envers l'Etat sur les mains du notaire B Fer.
Dates:1804 - 1804
Période de création:1804
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14 août.
 

Descripteurs

Entrées:  Arnex-sur-Nyon (Lieux\A)
  ACCORD (Matières\A)
  AFFRANCHISSEMENT (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REDEVANCE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=6682
 

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