E Conventions, titres, droits communaux. \ Acte d'affranchissement des redevances féodales pour la commune d'Arnex contre une somme de 4'435 francs 3 batz en s'obligeant envers l'Etat sur les mains du notaire B Fer., 1804 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Acte d'affranchissement des redevances féodales pour la commune d'Arnex contre une somme de 4'435 francs 3 batz en s'obligeant envers l'Etat sur les mains du notaire B Fer.
Dates:1804 - 1804
Période de création:1804
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14 août.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFRANCHISSEMENT (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REDEVANCE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Arnex-sur-Nyon (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=6682
 

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