E Convention, titres, droits communaux. \ Acquis d'environ 2 quarterons de terre Au Rettet, rière Borrëx (sic) pour servir de place d'arme, en faveur des honorables communautés de Borrëx et Arnay (sic) indivisement, acquis fait du sieur Louis Mathey, secrétaire de l'honorable commune de Borrëx.,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Convention, titres, droits communaux.
Acquis d'environ 2 quarterons de terre Au Rettet, rière Borrëx (sic) pour servir de place d'arme, en faveur des honorables communautés de Borrëx et Arnay (sic) indivisement, acquis fait du sieur Louis Mathey, secrétaire de l'honorable commune de Borrëx.
Dates:1781 - 1781
Période de création:1781
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28 décembre - Acte signé F Bachelard, notaire avec paraphe, laudé par noble de porte de Crans.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ARME (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GREFFE (Matières\G)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Arnex-sur-Nyon (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=6679
 

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