L 7 République helvétique. \ Listes des membres des autorités, instructions pour les électeurs, division en districts, émission d'un projet de constitution, décret pour fixer les costumes des gents du gouvernement, décret pour la "confection du cadastre", ordre du Conseil des domaines et finances

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:L 7
Titre:République helvétique.
Listes des membres des autorités, instructions pour les électeurs, division en districts, émission d'un projet de constitution, décret pour fixer les costumes des gents du gouvernement, décret pour la "confection du cadastre", ordre du Conseil des domaines et finances.
Dates:1798 - 1798
Période de création:1798
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  DISTRICT (Matières\D)
  ELECTEUR (Matières\E)
  ELECTION (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  HELVETIQUE (Matières\H)
  INSTRUCTION (CONSIGNE) (Matières\I)
  LISTE (Matières\L)
  ROLE (Matières\R)
  SUBDIVISION ADMINISTRATIVE (Matières\S)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  VIE CIVIQUE (Matières\V)
  VOTATION (Matières\V)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=65803
 

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