L 4.3 Réglements municipaux, mandats souverains. \ Etat civil. \ Arrêt souverain concernant le mariage des personnes qui ne sont pas en état d'entretenir une famille et dont les enfants tombent à la charge des communes., 1725 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:L 4.3
Titre:Réglements municipaux, mandats souverains.
Etat civil.
Arrêt souverain concernant le mariage des personnes qui ne sont pas en état d'entretenir une famille et dont les enfants tombent à la charge des communes.
Dates:1725 - 1725
Période de création:1725
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17.janv
 

Descripteurs

Entrées:  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  DECISION (Matières\D)
  ENFANT (Matières\E)
  ETAT CIVIL (Matières\E)
  FAMILLE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  MARIAGE (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=65770
 

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