KA 4.5 Parcelles communales. \ Administration des parcelles. \ Délibération d'une "commission au sujet des pâturages publics", étude des mesures pour améliorer la gestion des pâturages communaux. \ Mémoire sur la suppression des pâturages publics de Grandson, lu à l'assemblée de la bourgeoisie

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:KA 4.5
Titre:Parcelles communales.
Administration des parcelles.
Délibération d'une "commission au sujet des pâturages publics", étude des mesures pour améliorer la gestion des pâturages communaux.
Mémoire sur la suppression des pâturages publics de Grandson, lu à l'assemblée de la bourgeoisie du 11 février 1790 (pas de désignation de l'auteur).
Dates:1790 - 1790
Période de création:1790
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11.févr
 

Descripteurs

Entrées:  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  COMMUNAGE (Matières\C)
  DEBAT (Matières\D)
  DELIBERATION (Matières\D)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATRIMOINE COMMUNAL (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=65650
 

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