E 9.48 Actes notariés. \ Obligation simple en faveur du "Fonds pour la construction d'une grande salle" par la commune., 1935 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 9.48
Titre:Actes notariés.
Obligation simple en faveur du "Fonds pour la construction d'une grande salle" par la commune.
Dates:1935 - 1935
Période de création:1935
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:mars.25
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE NOTARIE (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=63664
 

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