E 9.43 Actes notariés. \ Constitution d'une servitude par William Mercier pour la commune pour la construction mobile abritant la hotte à tuyaux de défense contre l'incendie., 1935 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 9.43
Titre:Actes notariés.
Constitution d'une servitude par William Mercier pour la commune pour la construction mobile abritant la hotte à tuyaux de défense contre l'incendie.
Dates:1935 - 1935
Période de création:1935
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:févr.28
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE NOTARIE (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  FEU (Matières\F)
  INCENDIE (Matières\I)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  SINISTRE (Matières\S)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=63659
 

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