E 1.3 Conventions, titres, droits communaux. \ Acte de revers en faveur de la bourgeoisie de Grandson contre le sieur David George Grandguillaume, concernant la vente par la bourgeoisie d'un morcel de clos au "Clos Messire"., 1818 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 1.3
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Acte de revers en faveur de la bourgeoisie de Grandson contre le sieur David George Grandguillaume, concernant la vente par la bourgeoisie d'un morcel de clos au "Clos Messire".
Dates:1818 - 1818
Période de création:1818
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:janvier 5.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ACTE DE REVERS (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LETTRE DE REVERS (Matières\L)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=63186
 

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