P 140 Les métralies de Bonvillars, Provence, Concise et Fiez d'une part, et la ville de Grandson de l'autre, choisissent pour arbitre Guillaume de Chalon, prince d'Orange, sire d'Arlay et de Grandson, à l'occasion d'un différend au sujet de l'ohmgueld., 1469 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 140
Titre:Les métralies de Bonvillars, Provence, Concise et Fiez d'une part, et la ville de Grandson de l'autre, choisissent pour arbitre Guillaume de Chalon, prince d'Orange, sire d'Arlay et de Grandson, à l'occasion d'un différend au sujet de l'ohmgueld.
Dates:1469 - 1469
Période de création:1469
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 août.
 

Descripteurs

Entrées:  TAXE (Matières\T)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  ARBITRE (Matières\A)
  COMPROMIS (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  IMPOT COMMERCIAL (Matières\I)
  IMPOT SUR LES BOISSONS (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  OHMGUELD (Matières\O)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  METRALIE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TAXE COMMERCIALE (Matières\T)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=62442
 

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