P 23 Lettre de rente en faveur d'égrège et prudent Daniel-Elie Crosat, commissaire, contre Jean-Pierre Marcuard, bourgeois de Grandcour, au nom de l'honorable bourgeoisie dudit lieu ; signé Blanche., 1707 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 23
Titre:Lettre de rente en faveur d'égrège et prudent Daniel-Elie Crosat, commissaire, contre Jean-Pierre Marcuard, bourgeois de Grandcour, au nom de l'honorable bourgeoisie dudit lieu ; signé Blanche.
Dates:1707 - 1707
Période de création:1707
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  BOURGEOIS (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  LETTRE (Matières\L)
  RENTE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Grandcour (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

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