P 24 Acquis perpétuel en faveur de l'honorable bourgeoisie de Grandcour au nom de laquelle honorable Georges Marcuard agit comme gouverneur à l'autorité de l'honorable justice dudit lieu contre l'hoirie de Jean Venard, de Chevroux ; signé Dubey., 1713 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 24
Titre:Acquis perpétuel en faveur de l'honorable bourgeoisie de Grandcour au nom de laquelle honorable Georges Marcuard agit comme gouverneur à l'autorité de l'honorable justice dudit lieu contre l'hoirie de Jean Venard, de Chevroux ; signé Dubey.
Dates:1713 - 1713
Période de création:1713
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 décembre ; ancienne cote : 30.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  SUCCESSION (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  VENTE (Matières\V)
  Grandcour (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=61913
 

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