L 123 Mandats souverains. \ Ordre du bailli d'Avenches demandant d'instituer un officier de police locale., 1797 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:L 123
Titre:Mandats souverains.
Ordre du bailli d'Avenches demandant d'instituer un officier de police locale.
Dates:1797 - 1797
Période de création:1797
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLI (Matières\B)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  POLICE MUNICIPALE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Grandcour (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=61767
 

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