F 16 Litige entre la commune d'Apples et Samuel Fazan aîné au sujet des frais supportés par lui comme procureur de ladite commune lors de la passation à record de prés appartenant à des communiers dudit lieu., 1693 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 16
Titre:Litige entre la commune d'Apples et Samuel Fazan aîné au sujet des frais supportés par lui comme procureur de ladite commune lors de la passation à record de prés appartenant à des communiers dudit lieu.
Dates:1693 - 1693
Période de création:1693
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Apples (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=6158
 

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