F 15 Sentence baillivale concernant celle rendue en 1662 par Noble Michel de Mestral châtelain d'Apples et Pierre Roy notaire entre les communiers d'Apples et ceux de Reverolle, au sujet de leurs droits respectifs sur le marais des Sembres appelé aussi "Les Tondres"., 1679 (Indéterminé en dessous

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 15
Titre:Sentence baillivale concernant celle rendue en 1662 par Noble Michel de Mestral châtelain d'Apples et Pierre Roy notaire entre les communiers d'Apples et ceux de Reverolle, au sujet de leurs droits respectifs sur le marais des Sembres appelé aussi "Les Tondres".
Dates:1679 - 1679
Période de création:1679
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir F 12.
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLI (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MARAIS (Matières\M)
  METRAL (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Apples (Lieux\A)
 

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