F 4 Différend entre la commune de Clarmont et celle d'Apples au sujet du bétail gagé par la première sur une pièce de terre appartenant aux sieurs Monnet, Vionnet et Bosson dudit Clarmont., 1559 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 4
Titre:Différend entre la commune de Clarmont et celle d'Apples au sujet du bétail gagé par la première sur une pièce de terre appartenant aux sieurs Monnet, Vionnet et Bosson dudit Clarmont.
Dates:1559 - 1559
Période de création:1559
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMENDE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  CONFISCATION (Matières\C)
  ELEVAGE (Matières\E)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MESSELLERIE (Matières\M)
  POLICE RURALE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Apples (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=6144
 

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