E Conventions, titres, droits communaux. \ Obligations dues à la commune. \ Obligation pour la commune de Grancy contre Jacob Monnet, dudit lieu, portant sur un montant de 50 florins. \ Acte signé [Isaac-Sébastien] Solliard, notaire avec paraphe ., 1754 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Obligations dues à la commune.
Obligation pour la commune de Grancy contre Jacob Monnet, dudit lieu, portant sur un montant de 50 florins.
Acte signé [Isaac-Sébastien] Solliard, notaire avec paraphe .
Dates:1754 - 1754
Période de création:1754
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:juillet 18.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Grancy (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60973
 

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