E Conventions, titres, droits communaux. \ Obligations dues à la commune. \ Obligation pour noble et vertueuse demoiselle Marthe Mestral, de Grancy, contre la commune, portant sur 450 florins. \ Acte signé [Isaac-Sébastien] Solliard, notaire avec paraphe ., 1758 (Indéterminé en dessous du fonds

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Obligations dues à la commune.
Obligation pour noble et vertueuse demoiselle Marthe Mestral, de Grancy, contre la commune, portant sur 450 florins.
Acte signé [Isaac-Sébastien] Solliard, notaire avec paraphe .
Dates:1758 - 1758
Période de création:1758
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:décembre 1er.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  METRAL (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Grancy (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60974
 

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