E Conventions, titres, droits communaux. \ Obligations dues à la commune. \ Obligation pour la commune de Grancy contre Henri Monnet, dudit lieu, et Jacob Olivier Monnet, son frère, caution solidaire, portant sur 761 florins. \ Acte signé [Isaac-Sébastien] Solliard, notaire avec paraphe ., 1751

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Obligations dues à la commune.
Obligation pour la commune de Grancy contre Henri Monnet, dudit lieu, et Jacob Olivier Monnet, son frère, caution solidaire, portant sur 761 florins.
Acte signé [Isaac-Sébastien] Solliard, notaire avec paraphe .
Dates:1751 - 1751
Période de création:1751
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:janvier 28.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Grancy (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60972
 

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