E Conventions, titres, droits communaux. \ Obligations dues à la commune. \ Lettre de rente pour la commune de Grancy contre Georges Devantey, dudit lieu, portant sur 650 florins. \ Acte signé [Isaac-Sébastien] Solliard, notaire avec paraphe ., 1744 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Obligations dues à la commune.
Lettre de rente pour la commune de Grancy contre Georges Devantey, dudit lieu, portant sur 650 florins.
Acte signé [Isaac-Sébastien] Solliard, notaire avec paraphe .
Dates:1744 - 1744
Période de création:1744
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:novembre 6.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  LETTRE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  RENTE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Grancy (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60968
 

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