E 3 Conventions, titres, droits communaux. \ Expertise relative à la construction du chemin traversant la propriété du citoyen Vincent Narbel., 1847 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 3
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Expertise relative à la construction du chemin traversant la propriété du citoyen Vincent Narbel.
Dates:1847 - 1847
Période de création:1847
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 août 1847.
 

Descripteurs

Entrées:  Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
  ACCORD (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EXPERTISE (Matières\E)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60640
 

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