E 3 Conventions, titres, droits communaux. \ Frais engendrés par l'opposition de la commune à la construction du Grand-Pont de Pépinet., 1847 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 3
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Frais engendrés par l'opposition de la commune à la construction du Grand-Pont de Pépinet.
Dates:1847 - 1847
Période de création:1847
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 mars 1847.
 

Descripteurs

Entrées:  Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
  ACCORD (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  OPPOSITION (Matières\O)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60634
 

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