E 3 Conventions, titres, droits communaux. \ Frais engendrés par l'opposition de la commune à la construction du Grand-Pont de Pépinet., 1847 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 3
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Frais engendrés par l'opposition de la commune à la construction du Grand-Pont de Pépinet.
Dates:1847 - 1847
Période de création:1847
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 mars 1847.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  OPPOSITION (Matières\O)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60634
 

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