E 3 Conventions, titres, droits communaux. \ Lettre du voyer à la commune à propos des ponts et chaussées; nécessité d'établir un cahier des charges., 1847 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 3
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Lettre du voyer à la commune à propos des ponts et chaussées; nécessité d'établir un cahier des charges.
Dates:1847 - 1847
Période de création:1847
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 juillet 1847.
 

Descripteurs

Entrées:  Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
  ACCORD (Matières\A)
  CAHIER DES CHARGES (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LETTRE (Matières\L)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VOYER (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60630
 

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