E 1 Conventions, titres, droits communaux. \ Prommesse en présence du juge de paix, faite par le gérant Besançon de régler les honoraires de l'avocat Milliet., 1812 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 1
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Prommesse en présence du juge de paix, faite par le gérant Besançon de régler les honoraires de l'avocat Milliet.
Dates:1812 - 1812
Période de création:1812
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 octobre 1812.
 

Descripteurs

Entrées:  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  REMUNERATION (Matières\R)
  SALAIRE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  ACCORD (Matières\A)
  AVOCAT (Matières\A)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  HONORAIRE (Matières\H)
  Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60539
 

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