E 1 Conventions, titres, droits communaux. \ Sentence relative aux biens d'Emmanuel Narbel, fils de Jean-Louis Narbel., 1810 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 1
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Sentence relative aux biens d'Emmanuel Narbel, fils de Jean-Louis Narbel.
Dates:1810 - 1810
Période de création:1810
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 octobre 1810.
 

Descripteurs

Entrées:  Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60528
 

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