E 1 Conventions, titres, droits communaux. \ Lettre de rente en faveur de la commune contre Jean-Louis Narbel., 1776 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 1
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Lettre de rente en faveur de la commune contre Jean-Louis Narbel.
Dates:1776 - 1776
Période de création:1776
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 septembre 1776.
 

Descripteurs

Entrées:  Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LETTRE (Matières\L)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  RENTE (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60490
 

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