E 86 Droits communaux. \ Procès-verbal d'expropriation contre des particuliers, de terrains nécessaires pour la correction de la route de Morges à Bière., 1872 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 86
Titre:Droits communaux.
Procès-verbal d'expropriation contre des particuliers, de terrains nécessaires pour la correction de la route de Morges à Bière.
Dates:1872 - 1872
Période de création:1872
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  COMPTE RENDU (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EXPROPRIATION (Matières\E)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  ROUTE (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Apples (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=5947
 

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