F Contentieux. \ Différend entre la femme de Jacques Treboux née Prelaz et la Commune, au sujet de l'exploitation d'une gravière sise en "Thoirin" ou au "Molard"., 1817 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F
Titre:Contentieux.
Différend entre la femme de Jacques Treboux née Prelaz et la Commune, au sujet de l'exploitation d'une gravière sise en "Thoirin" ou au "Molard".
Dates:1817 - 1817
Période de création:1817
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 au 28 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  GRAVIER (Matières\G)
  GRAVIERE (Matières\G)
  INDUSTRIE EXTRACTIVE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Givrins (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=59060
 

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