E 36 Droits communaux. \ Transaction entre les communes d'Apples et de Clarmont concernant une source d'eau indivise., 1766 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 36
Titre:Droits communaux.
Transaction entre les communes d'Apples et de Clarmont concernant une source d'eau indivise.
Dates:1766 - 1766
Période de création:1766
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CONTRAT (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Apples (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=5888
 

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