E Droits et privilèges. \ Cession faite par Givrins à Genolier de deux places au cimetière indivis entre les parties contractantes, pour y construire une fruitière à l'usage de la seconde; en compensation, Genolier est chargée à perpétuité de la construction des murs du dit cimetière et de l'esca

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Droits et privilèges.
Cession faite par Givrins à Genolier de deux places au cimetière indivis entre les parties contractantes, pour y construire une fruitière à l'usage de la seconde; en compensation, Genolier est chargée à perpétuité de la construction des murs du dit cimetière et de l'escalier situé à vent de la dite fruitière.
Dates:1804 - 1804
Période de création:1804
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  CESSION (Matières\C)
  CIMETIERE (Matières\C)
  COMPENSATION (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  ESCALIER (Matières\E)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Givrins (Lieux\G)
  FROMAGE (Matières\F)
  FROMAGERIE (Matières\F)
  INDEMNITE (Matières\I)
  LAIT (Matières\L)
  PRIVILEGE (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=58825
 

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