E Droits et privilèges. \ Acte d'affranchissement des redevances féodales par l'Etat de Vaud en faveur de la Commune., 1804 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Givrins (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Givrins Fonds d'archives de la commune de Givrins, 1455-1960 (Fonds)
      - $E Droits et privilèges. \ Acquis en faveur de la Commune, contre Jean-Louis Bory et Françoise Bory, sa soeur, d'une maison sise à Givrins et d'une parcelle de pose sise au "Champ à la Dy"; avec un extrait du registre de la Régie du 26 février 1801, relatif à ces achats., 1801 (Indéterminé en dess$ E Droits et privilèges. \ Acquis en faveur de la Commune, contre Jean-Louis Bory et Françoise Bory, sa soeur, d'une maison sise à Givrins et d'une parcelle de pose sise au "Champ à la Dy"; avec un extrait du registre de la Régie du 26 février 1801, relatif à ces achats., 1801 (Indéterminé en dess
      - $E Droits et privilèges. \ Acte d'affranchissement des redevances féodales par l'Etat de Vaud en faveur de la Commune., 1804 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E Droits et privilèges. \ Acte d'affranchissement des redevances féodales par l'Etat de Vaud en faveur de la Commune., 1804 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E Droits et privilèges. \ Cession faite par Givrins à Genolier de deux places au cimetière indivis entre les parties contractantes, pour y construire une fruitière à l'usage de la seconde; en compensation, Genolier est chargée à perpétuité de la construction des murs du dit cimetière et de l'esca$ E Droits et privilèges. \ Cession faite par Givrins à Genolier de deux places au cimetière indivis entre les parties contractantes, pour y construire une fruitière à l'usage de la seconde; en compensation, Genolier est chargée à perpétuité de la construction des murs du dit cimetière et de l'esca

Zone d'identification
Cote:	E
Titre:	Droits et privilèges. Acte d'affranchissement des redevances féodales par l'Etat de Vaud en faveur de la Commune.
Dates:	1804 - 1804
Période de création:	1804
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	8 septembre.

Descripteurs

Entrées:

AFFRANCHISSEMENT (Matières\A)

CANTON DE VAUD (Matières\C)

ETAT DE VAUD (Matières\E)

PRIVILEGE (Matières\P)

REDEVANCE FEODALE (Matières\R)

REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)

REDEVANCE (Matières\R)

VAUD (Matières\V)

Givrins (Lieux\G)

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https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=58824

Portfolio:
Désignation:

E Droits et privilèges. \ Acte d'affranchissement des redevances féodales par l'Etat de Vaud en faveur de la Commune., 1804 (Indéterminé en dessous du fonds)

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