E 19 Droits communaux. \ Ordonnance souveraine par laquelle les communiers d'Apples sont tenus de payer leur cens en messel au lieu qu'ils prétendaient les rendre en froment., 1687 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 19
Titre:Droits communaux.
Ordonnance souveraine par laquelle les communiers d'Apples sont tenus de payer leur cens en messel au lieu qu'ils prétendaient les rendre en froment.
Dates:1687 - 1687
Période de création:1687
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  BLE (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  CEREALE (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FROMENT (Matières\F)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Apples (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=5870
 

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