U Affaires judiciaires. \ Mémoires de plusieurs choses concernant rière Bonmont; contient le procès entre le seigneur de Gingins baron de La Sarraz et la Chambre économique de Berne touchant les droits de juridiction, censes, dîmes, ainsi que le droit de dernier supplice rière Gingins, avec copie

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
Mémoires de plusieurs choses concernant rière Bonmont; contient le procès entre le seigneur de Gingins baron de La Sarraz et la Chambre économique de Berne touchant les droits de juridiction, censes, dîmes, ainsi que le droit de dernier supplice rière Gingins, avec copies de pièces justificatives dès le XVème siècle.
Dates:1748 - 1750
Période de création:1748 - 1750
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CENS (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  CONDAMNATION (Matières\C)
  DECIME (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  JURIDICTION (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PEINE (Matières\P)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SUPPLICE (Matières\S)
  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  Gingins (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=58662
 

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