U 22 Affaires judiciaires. \ Litige entre la commune et Adam Delisle devant la Justice de Montheron à propos du paiement de l'amende fixée pour chaque absence du Conseil de la commune., 1764 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 22
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Adam Delisle devant la Justice de Montheron à propos du paiement de l'amende fixée pour chaque absence du Conseil de la commune.
Dates:1764 - 1764
Période de création:1764
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 août 1764.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMENDE (Matières\A)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  INFRACTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PEINE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Froideville (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=57270
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961