M 10 Messeillerie. \ Garde-champêtre. \ Litige entre Froideville et Bottens car ces derniers ont gagés des bêtes sur un pré sis Au Praz d'Archens appartenant à Bastian Tullard de Froideville; Ceux de Froideville seront déboutés car le lieutenant baillival ne reconnaît pas les bornes désignées pa

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 10
Titre:Messeillerie.
Garde-champêtre.
Litige entre Froideville et Bottens car ces derniers ont gagés des bêtes sur un pré sis Au Praz d'Archens appartenant à Bastian Tullard de Froideville; Ceux de Froideville seront déboutés car le lieutenant baillival ne reconnaît pas les bornes désignées par la commune; De nouvelles bornes sont plantées pour éviter tout litige à l'avenir.
Dates:1695 - 1695
Période de création:1695
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 septembre 1695.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BORNE (Matières\B)
  CONFISCATION (Matières\C)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  GARDE CHAMPETRE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MESSELLERIE (Matières\M)
  MESSELLIER (Matières\M)
  POLICE CHAMPETRE (Matières\P)
  POLICE RURALE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  SAISIE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Froideville (Lieux\F)
  LIEUTENANT BAILLIVAL (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=57126
 

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