P 55 Actes anciens. \ Passation à clos. \ Samuel CRUCHAUD et Pierre BOULAZ, justiciers de Fontaines, agissant pour la commune, ont passé à clos pour Samuel MAULAZ, juge consistorial, de Fiez, un morcel de pré sis à Fontaines au lieu-dit "Es Pravet", de la contenance d'environ deux seyteurs; en c

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 55
Titre:Actes anciens.
Passation à clos.
Samuel CRUCHAUD et Pierre BOULAZ, justiciers de Fontaines, agissant pour la commune, ont passé à clos pour Samuel MAULAZ, juge consistorial, de Fiez, un morcel de pré sis à Fontaines au lieu-dit "Es Pravet", de la contenance d'environ deux seyteurs; en contre partie, le sieur MAULAZ cède à la commune un morcel de pré d'environ 1/8 de seytorée au lieu-dit "Es Pravet", plus une somme de 430 florins; Témoins: Jean-Philippe de TREYTORENS, conseiller d'Yverdon et lieutenant de Fiez, et Abraham-Henri QUINCHE, justicier: signé: P F BERNE.
Dates:1760 - 1760
Période de création:1760
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:03.juil
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  CONSISTOIRE (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  JUSTICIER (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  MOEURS (MORALITE) (Matières\M)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Fontaines-sur-Grandson (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=56294
 

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