P 44 Actes anciens. \ Convenant au sujet des gerbes de messeillerie. \ Convenant entre les communes de Fey et Rueyres au sujet des gerbes de messeillerie que ceux de Fey présentent sur ceux de Rueyres dans les parchets de Millet et de Ravari. \ Se sont présentés pour la commune de Fey: Moyse De

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 44
Titre:Actes anciens.
Convenant au sujet des gerbes de messeillerie.
Convenant entre les communes de Fey et Rueyres au sujet des gerbes de messeillerie que ceux de Fey présentent sur ceux de Rueyres dans les parchets de Millet et de Ravari.
Se sont présentés pour la commune de Fey: Moyse Debestaz, conseil de la communauté, assisté d'Adam Carrard, dudit lieu, juge et lieutenant en la seigneurie de Bercher, assistés de Daniel, fils de Josias Rabout, gouverneur, de la communauté de Rueyres et Joseph Jordan, conseil de la dite communauté, assisté de Frantz David.
Acte signé Jean-François Chapperon, notaire avec paraphe, en présence des témoins Pierre Perey, d'Orzens, et Joseph Ami, d'Ogens, témoins.
En janvier 1693, Daniel Wagnière, gouverneur de Rueyres, a payé le dédommagement demandé par ceux de Fey.
Dates:1691 - 1691
Période de création:1691
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEDOMMAGEMENT (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  MESSELLERIE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  POLICE CHAMPETRE (Matières\P)
  POLICE RURALE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Fey (Lieux\F)
 

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