P 43 Actes anciens. \ Permission de passer à clos et à record un morcel de terre et pré. \ Par devant Moyse et Isaac Debétaz, agissant comme gouverneurs du village de Fey, Moyse Laurent, dudit lieu, a reçu la permission de passer à clos et à record un morcel de terre et pré, jouxte la terre qui

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 43
Titre:Actes anciens.
Permission de passer à clos et à record un morcel de terre et pré.
Par devant Moyse et Isaac Debétaz, agissant comme gouverneurs du village de Fey, Moyse Laurent, dudit lieu, a reçu la permission de passer à clos et à record un morcel de terre et pré, jouxte la terre qui fut de feu Jehan Laurent et de Marie Carrard, proche de Moyse Debétaz.
Acte signé Samuel Laurent, notaire avec paraphe.
Dates:1688 - 1688
Période de création:1688
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PERMIS (Matières\P)
  PERMISSION (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  VILLAGE (Matières\V)
  Fey (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=55257
 

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