P 26 Actes anciens. \ Pâturage commun sur les confins. \ Accord entre les communautés de Fey et de Sugnens à propos du pâturage commun sur leurs confins. \ La communauté de Fey est représentée par André Vuagnière et Mayre Laurent le jeune, assistés de Estienne Laurent, conseil de la communauté.

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 26
Titre:Actes anciens.
Pâturage commun sur les confins.
Accord entre les communautés de Fey et de Sugnens à propos du pâturage commun sur leurs confins.
La communauté de Fey est représentée par André Vuagnière et Mayre Laurent le jeune, assistés de Estienne Laurent, conseil de la communauté.
De leur côté, ceux de Sugnens sont représentés par Thievent Vauthey et Maigoz, assistés d'égrège Jean Guex, notaire et curial de Dommartin, leur conseil.
Acte signé Jean Dind, curial à Bercher, juge consistorial de Saint-Cierges accompagné d'Antoine Dind, dudit Bercher.
Dates:1646 - 1646
Période de création:1646
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  CONSISTOIRE (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CURIAL (Matières\C)
  MOEURS (MORALITE) (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Fey (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=55240
 

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