P 21 Actes anciens. \ Octroi d'une passation à clos et à record. \ Baltazard, fils d'Estievent Jaulnin, de Fey, agissant pour le compte de la commune dudit Fey, et Etienne Davez, conseil d'icelle, par autorisation de Jehan Laurent, Bernard Laurent, de Fey, ont octroyé à Pierre Jouly, de Fey égal

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 21
Titre:Actes anciens.
Octroi d'une passation à clos et à record.
Baltazard, fils d'Estievent Jaulnin, de Fey, agissant pour le compte de la commune dudit Fey, et Etienne Davez, conseil d'icelle, par autorisation de Jehan Laurent, Bernard Laurent, de Fey, ont octroyé à Pierre Jouly, de Fey également, une passation à clos et à record portant sur une pièce de terre et pré sise En la Roseyre rière Fey pour le montant de 16 florins 3 sols.Acte signé [ ] Cuche, notaire avec paraphe, en présence des témoins Louis Cornuz, de Chamblon "et une plus grande partie de la communauté de Fey".
Cette passation à clos et à record sera confirmée au nouveau propriétaire de cette pièce, soit Adam Ozelley, de Rueyres, le 1er juillet 1660, par Samuel Joly, notaire de Fey et curial de Bercher, en présence de Josias Carrard, de Fey, et Joseph Ozelley, de Rueyres.
Signé [ ] Chapperon, notaire avec paraphe.
Dates:1636 - 1636
Période de création:1636
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  CURIAL (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PERMIS (Matières\P)
  PERMISSION (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Fey (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=55235
 

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